CGV
Conditions générales de vente – Duo Souffle d’Arménie
- Champ d’application
Duo Souffle d’Arménie, Association loi 1901, dont le siège social est situé 272 rue Paul Cézanne (34130) France, représentée par Monsieur Sahag NAZARIAN, Président a créé et exploite le site https://www.duosouffledarmenie.com/ (ci-après le « Site »).
- Contenu du Site Internet et acceptation des conditions générales de vente
Le Site est une place de marché permettant à particuliers après acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV »), d’acheter des enregistrements sur lesquels sont fixée des œuvres musicales traditionnelles d’Arménie exclusivement arrangées par le DUO SOUFFLE D’ARMÉNIE composé d’Anne DESBROSSE, trompettiste et de Sahag NAZARIAN, pianiste-compositeur-arrangeur.
Dans ce cadre, il est rappelé que
Pour confirmer les achats, l’acheteur doit accepter les présentes CGV et doit s’acquitter du prix relatif au produit sélectionné.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente et les modalités de téléchargement des produits achetés sur ce Site.
- Achat
La boutique donne accès à l’acheteur :
- aux enregistrements audios et autres produits à la vente aux particuliers ;
- à la fonctionnalité de paiement instantané et sécurisé via Stripe ;
- au téléchargement des enregistrements achetés
- Sauf mention contraire, les prix sont indiqués toute taxe comprise.
- L’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation des produits achetés. Il pourra alors, depuis ce mail de confirmation procéder au téléchargement des ses achats.
Duo Souffle d’Arménie ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
- Fichier relatifs aux enregistrements
Les fichiers relatifs aux enregistrements sont téléchargés sur le Site par l’acheteur, au format MP3.
Les fichier MP3, disponible à l’écoute, par un tag de vérification intégré au fichier audio.
L’acheteur s’engage a n’en faire qu’un usage exclusivement privé et ne bénéficiera d’aucune autorisation d’exploitation commerciale.
- Obligations relatives aux données personnelles
Duo Souffle d’Arménie s'engage à garder les informations que l’acheteur lui aurait communiquées pour la bonne exécution de l’opération, strictement confidentielles, étant précisé qu’il les conservera pour la seule durée d’exécution de l’opération. Il ne pourra en aucun cas les divulguer.
- Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent Site, tous les textes, commentaires, photos, marques, logos, illustrations et images des Produits sur le Site, sans que cette liste ne soit limitative, sont protégés par la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site, de l’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Duo Souffle d’Arménie ou toute reproduction ou représentation totale ou partielle d’un Enregistrement en l’absence de la conclusion d’un contrat de licence est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon prohibé par le Code de la propriété intellectuelle. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’acheteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de DUO SOUFFLE D’ARMÉNIE.
- Modifications des CGV
Les CGV pourront être modifiées et mises à jour par DUO SOUFFLE D’ARMÉNIE.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux français légalement compétents.